J.O. Numéro 169 du 24 Juillet 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11339

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Arrêté du 20 juillet 1998 portant échelonnement indiciaire applicable aux secrétaires adjoints des affaires étrangères

NOR : MAEA9820043A



Le ministre des affaires étrangères, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation et le secrétaire d'Etat au budget,
Vu le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, modifié notamment par le décret no 98-630 du 20 juillet 1998 ;
Vu le décret no 69-222 du 6 mars 1969 relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires, ensemble les textes qui l'ont modifié ;
Vu le décret no 95-888 du 7 août 1995 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux attachés d'administration centrale ;
Vu l'arrêté du 23 août 1995 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux attachés d'administration centrale,
Arrêtent :



Art. 1er. - L'échelonnement indiciaire applicable aux secrétaires adjoints principaux et aux secrétaires adjoints des affaires étrangères est fixé conformément à l'arrêté du 23 août 1995 susvisé à compter du 1er août 1995.

Art. 2. - L'arrêté du 10 août 1994 portant échelonnement indiciaire applicable aux secrétaires adjoints des affaires étrangères est abrogé.

Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 20 juillet 1998.


Le ministre des affaires étrangères,
Hubert Védrine
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Dominique Strauss-Kahn
Le ministre de la fonction publique,
de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,
Emile Zuccarelli
Le secrétaire d'Etat au budget,
Christian Sautter